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Cahier Votre maison,
samedi 20 février 2010
Chats et oiseaux permis dans le condo, mais pas les chiens
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«Je demeure en copropriété, écrit Mme Solange P. et dans notre charte, il est indiqué que les petits animaux, tels que chats, poissons et oiseaux, sont permis,
sauf les chiens.»
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Par Pierre-Paul Beauchamp
Collaboration spéciale
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«Est-ce qu'à l'intérieur de notre condo, on peut nous empêcher d'avoir un petit chien s'il ne va pas sur le terrain de la copropriété?»
OPPOSITION POSSIBLE
Il convient de répondre à Mme Solange R. que la déclaration de copropriété énonce, dans les faits, les règles auxquelles doivent se soumettre les acquéreurs d'unités
d'habitations, de même que les occupants et les locataires s'il y en a.
En devenant propriétaire de sa fraction exclusive, le copropriétaire adhère à la déclaration de copropriété, qui constitue un contrat en bonne et due forme liant
tous les copropriétaires.
Partant de là, on comprend qu'autant un autre copropriétaire que le conseil d'administration lui-même pourrait s'opposer, sur la base de la clause pertinente de la
déclaration, à ce que quiconque ait un petit chien à l'intérieur de sa fraction.
PRÉSENCE DÉRANGEANTE
Il est certain que la présence «incontrôlée» d'animaux domestiques dans un immeuble pourrait s'avérer irritante pour des copropriétaires. En général, les problèmes
surgissent lorsque l'animal domestique devient nuisible et dérange certains des copropriétaires.
Il n'est pas rare, par ailleurs, de voir des animaux comme des chiens dans des copropriétés où ils sont bannis. Les règles existent, mais rien n'empêche qu'une
certaine tolérance puisse se manifester à l'occasion.
Ceci étant dit, il ne sera pas inutile de mentionner qu'il existe des décisions rendues par les tribunaux dans certains cas particuliers, où il a été jugé que la
clause interdisant totalement la présence d'animaux à l'intérieur des unités d'habitation était illégale.
Voilà pour la théorie. Mais si en pratique, une copropriétaire comme Mme Solange P. prenait la liberté de faire vivre un petit chien sous son toit, est-il certain
que le conseil d'administration ou un copropriétaire voisin réclamerait nécessairement son expulsion et l'obtiendrait devant le tribunal?
On ne peut pas le déterminer d'avance, les circonstances variant dans chaque cas particulier.
COMMENT EMPÊCHER UNE RÉUNION SPÉCIALE?
«Est-ce qu'il y a une façon d'empêcher une réunion spéciale des copropriétaires, demande M. Jean-Louis F.
«La réunion a pour but de faire approuver un projet spécial qui dépasse largement l'estimation initiale.
«Elle est convoquée alors que plusieurs copropriétaires sont partis pour plusieurs mois et qu'elle est prévue pour bientôt.
«De plus, quel est le pourcentage requis pour faire approuver un tel projet de l'ordre d’environ 90 000$?»
QUORUM
Il y a lieu de répondre à M. Jean-Louis F. que le règlement de l'immeuble peut prévoir les modalités de convocation d'assemblées spéciales visant des buts précis.
S'il n'y a pas de stipulations contraires dans le règlement de l'immeuble, les copropriétaires sont convoqués pas le conseil d'administration.
En principe, en l'absence de dispositions contraires, le quorum est constitué par les copropriétaires détenant la majorité des voix.
S'il n'y a pas quorum à l'assemblée, elle doit être ajournée à une autre date.
DOUBLE MAJORITÉ
D'autre part, les décisions du syndicat sont prises à la majorité des voix des copropriétaires présents et représentés à l'assemblée s'il s'agit de problèmes
d'administration courante.
Pour les assemblées portant sur «les travaux de transformation, d'agrandissement ou d'amélioration des parties communes, ainsi que la répartition des coûts de ces
travaux», les décisions doivent être prises à la majorité des copropriétaires représentant les trois quarts des voix de tous les copropriétaires.
Pour toute question sur cette chronique, n’hésitez pas à écrire.
Par courrier :
LE DROIT DU PROPRIO
a/s Me Pierre-Paul Beauchamp, avocat
Le Journal de Montréal
4545, rue Frontenac
Montréal H2H 2R7
Par courriel :
pierrepaulbeauc@hotmail.com
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